Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs
Nous ne pourrons pas sauver notre mode de vie, mais les Maires des communes rurales peuvent en limiter les conséquences de ce qui arrive.
Qu’est-ce que c’est ?
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».
Que contient-il ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage. Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
- La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.
Qui l’établit ?
Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.
Pourquoi faire ?
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable…
Qui concerne-t-il ?
Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.
Et moi ? Comment mettre en place un DICRIM chez soi ?
A partir du moment où tu t’aperçois que ce DICRIM n’a aucune vision opérationnelle tu exerces ton devoir de lanceur d’alerte, sur les alertes climatiques, les pénuries de carburant à prévoir. Ceci dans le cadre de la loi de 2004 de la modernisation de la sécurité civile.
2 cas de figures
1- (La majorité des cas), le maire et son équipe municipale va considérer ces alertes dans le cadre de ses devoirs de maire de garantir la sécurité publique. Dans un DICRIM apparaît souvent des réquisitions de supérettes pour l’alimentation des sinistrés. En cas de crise de l’énergie il y a de très gros risques que ces supérettes soient c’est donc une FAUTE d’appréciation opérationnelle. Tout comme prévoir 5 lits pour les sinistrés dans le cadre d’une inondation alors que 100000 personnes pourraient être touchées etc…
Mais restons sur l’énergie et la supérette vide… Tu vas donc être force de suggestion et de proposition ou tout simplement être force d’exigences au regard du Droit de disposer de sécurité nécessaire à ta protection d’administré. Qu’est-ce que ça veut dire ? Force de proposition si toi-même ou des amis permaculteurs ou d’amap, ou des relations qui font des conserves peuvent renforcer ce DICRIM à sa partie alimentaire. Ou tu peux demander simplement à la mairie qu’elle se charge de faire les études de résilience alimentaire.
Exemple avec Jérôme Doe:
2 ème cas le maire est obtu, il refuse d’assurer ta protection, dans ce cas c’est au procureur d’apprécier la mise en danger d’autrui et le non respect d’une obligation de sécurité dont ce rend coupable le maire, et tu informes avec d’autres administrés qu’au regard de la Loi de 2004, vous informez ce procureur et le maire qu’il y a état de nécessité article 122.7 du CP d’occuper un terrain potentiellement capable de produire de la Résilience alimentaire.